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Sorry all text is in French Language.
C'est clairement par ce sujet que le b?t blesse : la Loi !
Aucune loi en France n'est r?ellement adapt?e ? la prospection de loisir. Aucun texte ne g?re le statut particulier du prospecteur de loisir.
Pour r?sumer le probl?me, il faut savoir qu'aux yeux de la justice (une jurisprudence abondante est l? pour en t?moigner), un prospecteur est un d?couvreur potentiel d'objets pouvant int?resser l'histoire, l'art ou l'arch?ologie... La Loi consid?re donc potentiellement tout prospecteur ne poss?dant pas d'autorisation pr?fectorale comme ?tant en infraction (lire plus bas les articles de Loi concern?s et l'anecdote qui m'est arriv?e un beau jour de juillet 98) !
Dans la pratique, 99.99% des prospecteurs partent sur le terrain sans autorisation pr?fectorale. M?me si les autorit?s tol?rent cet ?tat de fait et que les arch?ologues reconnaissent que hors recherches d'objets arch?ologiques seule l'autorisation du propri?taire suffit, il ne faut pas grand chose pour que cela se retourne contre le prospecteur (en cas de d?claration de tr?sor par exemple ou tout simplement si les gendarmes ont envie de faire du z?le).
Ces lois ont ?t? mises en place (faute de mieux) pour tenter de prot?ger le patrimoine fran?ais contre une petite partie des prospecteurs, mais ? combien d?vastatrice : les pillards de sites, des gens sans scrupule qui ne pensent qu'? une chose, faire un maximum d'argent au d?triment de notre patrimoine. Ils sont souvent organis?s en v?ritables r?seaux et revendent syst?matiquement leurs trouvailles pour alimenter certains march?s de collectionneurs.
Le l?gislateur d'aujourd'hui ferait bien de constater une chose : de plus en plus de d?tecteurs se vendent chaque ann?e. De plus en plus de gens se prennent de passion pour un hobby qui, en plus de les rapprocher de la nature, les rapproche de leur pass?, de leur racine, de l'histoire de leur pays, souvent par la simple d?couverte d'un objet perdu au hasard des routes ou des travaux dans les champs, par un anc?tre direct ou non... De fait la loi, qui ne s'int?ressait qu'aux pilleurs, met de c?t? une immense majorit? des utilisateurs de po?le ? frire : les gens qui pratiquent pour le plaisir !
Le prospecteur d'aujourd'hui est bien plus un amoureux d'histoire et de culture qu'un chasseur de tr?sor avide d'esp?ces sonnantes et tr?buchantes tel que le pr?sentent trop facilement les m?dias, souvent ? la recherche de sujets ? sensations.
Certains arch?ologues m'ont dit que les lois ?vitaient aussi de laisser n'importe qui toucher aux couches arch?ologiques en faisant des trous partout dans le sol fran?ais. Question : que fait une sous-soleuse lorsqu'elle retourne un champ sur 1 m?tre de profondeur compar? ? un prospecteur qui ne creuse qu'exceptionnellement ? plus de 25cm ?! M?me si le probl?me des couches est parfois un vrai probl?me pour les terrains non labour?s, la grande majorit? des prospecteurs ne demanderait pas mieux que de le comprendre et d'y ?tre sensibilis?. Ils ne demanderaient pas mieux que d'apprendre ? servir intelligemment leur patrimoine au lieu d'?tre mis au rang des malfaiteurs.
Mais plut?t que de faire des lois adapt?es et de mettre en place un programme d'information et d'?change, on pr?f?re en France utiliser la mani?re forte : l'interdiction tacite ! R?sultat : les pillards continuent de piller (car vu ce que ?a leur rapporte, ils se moquent bien des lois et des risques qu'ils encourent) et le prospecteur passionn? est frustr?, mal inform? sur son interaction avec le monde arch?ologique (que de nombreux arch?ologues pourraient mettre ? profit) et se sent pris pour un malfrat ! Conclusion : nombreux sont les d?couvreurs de "tr?sors" qui, par peur de repr?sailles, h?sitent ? d?clarer leur d?couverte. On rentre ici dans un cercle vicieux o? la loi plut?t que de prot?ger le patrimoine, le met en p?ril ! (Pour information, en Angleterre depuis la mise en place des nouvelles lois sur la prospection "the Treasure Act", le nombre de tr?sor d?clar? a ?t? multipli? par 7 et un nombre impressionnant de d?couvertes a ?t? spontan?ment port? ? la connaissance des arch?ologues). Alors, qu'attend-on en France pour devenir adultes et responsables ?
Heureusement, quelques arch?ologues ont compris l'int?r?t r?el qu'il pouvait y avoir dans la collaboration de nos deux mondes. Lorsque je vois que gr?ce ? l'action de personnes comme les membres de la Fnudem, des arch?ologues commencent ? faire confiance ? des prospecteurs au point de les former aux techniques de fouille et de les inclure dans des op?rations de sauvetage (d?tecteurs au poing), je me dis que rien n'est perdu et que nous sommes sur la bonne voie, m?me si celle-ci risque d'?tre longue avant que les lois changent... Mais malheureusement, le tra?tement d'une r?gion ? l'autre est tr?s diff?rent et suivant l'endroit o? on se trouve la collaboration est plus ou moins facile, voire parfois impossible.
Alors de gr?ce Messieurs les politiciens et grands pontes de l'Arch?ologie fran?aise : donnez-nous un vrai statut, donnez-nous votre confiance en modifiant ces lois qui ne veulent plus rien dire et qui sont d'un autre ?ge ! Ce que l'Angleterre a su faire, la France doit pouvoir savoir le faire aussi. Car comme le dit Mr K.PARFITT (Arch?ologue R?gional du Kent en Grande-Bretagne) : "C'est lorsque nous mettrons tout en commun que nous en apprendrons plus sur notre pass?".
Nous avons tant ? nous apporter mutuellement !
R?gis Motheau
Les lois
Loi du 27 septembre 1941 portant r?glementation des fouilles arch?ologiques.
Art. 1er : Nul ne peut effectuer sur un terrain lui appartenant ou appartement ? autrui des fouilles ou des sondages ? l'effet de recherches de monuments ou d'objets pouvant int?resser la pr?histoire, l'histoire, l'art ou l'arch?ologie, sans en avoir au pr?alable obtenu l'autorisation.
La demande d'autorisation doit ?tre adress?e au pr?fet de r?gion, elle indique l'endroit exact, la port?e g?n?rale et la dur?e approximative des travaux ? entreprendre.
Dans les deux mois qui suivent cette demande et apr?s avis de l'organisme scientifique consultatif comp?tent, le ministre charg? de la Culture ou le pr?fet de r?gion accorde, s'il y a lieu, l'autorisation de fouilles; il fixe en m?me temps les prescriptions suivant lesquelles les recherches devront ?tre effectu?es.
Loi N? 89-900 du 18 d?cembre 1989 relative ? l'utilisation des d?tecteurs de m?taux.
Art. 1er - Nul ne peut utiliser du mat?riel permettant la d?tection d'objets m?talliques, ? l'effet de recherches de monuments et d'objets pouvant int?resser la pr?histoire, l'histoire, l'art ou l'arch?ologie, sans avoir, au pr?alable, obtenu une autorisation administrative d?livr?e en fonction de la qualification du demandeur ainsi que de la nature et des modalit?s de la recherche.
(Note de l'auteur : L'article L542-1 du Code du Patrimoine reprend d?sormais ce premier article. Il convient de se reporter au nouveau Code du Patrimoine et en particulier aux articles 542, 543 et 544)
Art. 2nd - Toute publicit? ou notice d?utilisation concernant les d?tecteurs de m?taux doit comporter le rappel de l?interdiction mentionn?e ? l?article 1er de la pr?sente loi, les sanctions p?nales encourues, ainsi que les motifs de cette r?glementation.
D?cret N? 91-787 en date du 19 ao?t 1991 :
Art. 1er - L'autorisation d'utiliser du mat?riel permettant la d?tection d'objets m?talliques, pr?vue ? l'article 1er de la loi du 18 novembre 1989, est accord?e, sur demande de l'int?ress?, par arr?t? du pr?fet de r?gion dans laquelle est situ? le terrain ? prospecter.
La demande d'autorisation pr?cise l'identit?, les comp?tences et l'exp?rience de son auteur, ainsi que la localisation, l'objectif scientifique et la dur?e des prospections ? entreprendre.
Lorsque les prospections doivent ?tre effectu?es sur un terrain n'appartenant pas ? l'auteur de la demande, ce dernier doit joindre ? son dossier Le consentement ?crit du propri?taire du terrain et, s'il y a lieu, celui de tout autre ayant droit.
L?arr?t? accordant l?autorisation fixe les conditions selon lesquelles les prospections devront ?tre conduites.
Lorsque le titulaire d?une autorisation ne respecte pas les prescriptions, le pr?fet de r?gion prononce le retrait de l?autorisation.
Art. 2nd - Quiconque aura utilis? A L'EFFET DE RECHERCHES MENTIONNEES A L'ARTICLE 1er DE LA LOI DU 18 d?cembre 1989, du mat?riel permettant la d?tection d'objets m?talliques sans avoir auparavant obtenu l'autorisation pr?vue ? l'article 1er du pr?sent d?cret ou sans avoir respect? les prescriptions de cette autorisation sera puni de la peine d'amende applicable aux contraventions de la 5?me classe. Le mat?riel qui aura servi ? commettre l'infraction pourra ?tre confisqu?.
Article 716 du code civil :
La propri?t? d'un tr?sor appartient ? celui qui le trouve dans son propre fonds; si le tr?sor est trouv? dans le fonds d'autrui, il appartient pour moiti? ? celui qui l'a d?couvert, et pour l'autre moiti? au propri?taire du fonds. Le tr?sor est toute chose cach?e ou enfouie sur laquelle personne ne peut justifier sa propri?t? et qui est d?couverte par le pur effet du hasard.
Remarque de l'auteur : Il est archi-faux de penser que le partage sera de 50 / 50 en cas de d?couverte faite au d?tecteur de m?taux ! Le partage ?quitable pr?vu par la loi ne s?applique que lors d?une d?couverte fortuite. La notion de fortuit? devient tr?s relative aux yeux des magistrats lorsqu?il s?agit de l?utilisation d?un d?tecteur de m?taux. Il y a beaucoup de jurisprudence dans le domaine. Mieux vaut ?tablir les choses clairement avec le propri?taire d?s le d?part et si possible de fa?on contractuelle !
Loi valid?e du 27 septembre 1941 :
Art. 14 - Lorsque, par la suite de travaux ou d'un fait quelconque, des ruines ou plus g?n?ralement des objets pouvant int?resser la pr?histoire, l'histoire, l'art, l'arch?ologie ou la numismatique sont mis au jour, l'inventeur de ces vestiges ou objets et le propri?taire de l'immeuble o? ils ont ?t? d?couverts sont tenus d'en faire la d?claration imm?diate au maire de la commune qui doit la transmettre sans d?lai au pr?fet. Celui-ci avise le ministre des Affaires Culturelles.
Le code du prospecteur
- Apprenez la l?gislation sur la d?couverte fortuite de tr?sor et la loi du 18/12/89 n?89900.
- Rebouchez tous les trous que faites lors de votre prospection (les ?leveurs en particulier, n'aiment pas voir leurs pr?s parsem?s de trous dont la profondeur de certains peut constituer un risque pour le b?tail. Si si, on me l'a dit...). Les performances du mat?riel actuel (en particulier gr?ce ? l'utilisation du mode Pinpoint) vous permettent de localiser pr?cis?ment une monnaie ou un objet. Ne faites pas un trou de 50cm sur 50cm pour extraire une pi?ce !
- Votre passion a une vocation ?cologique. Laissez les endroits o? vous d?tectez exempts des d?chets que vous avez pu extraire (pr?voyez un "sac ? d?chet" ? cet effet). Mieux vaut les jeter ? la poubelle que de les retrouver enfouis ? la prochaine d?tection. Et surtout : ne jetez pas vos piles dans la nature !
- N?entrez sur les terrains qu?apr?s avoir demand? et obtenu la permission du propri?taire ou du gardien?
- En cas de d?couverte fortuite d?objets pouvant int?resser l?arch?ologie, informez-en la Drac ou ? d?faut, la mairie du lieu concern?.
- Pr?venez imm?diatement la Police locale ou la Gendarmerie si vous vous trouvez confront?s ? un objet suspect (obus, bombe ou grenade non-explos?s, etc...). Laissez-le sur place sans y toucher, mais ne le laissez jamais sans surveillance dans les endroits fr?quent?s !
- Dans les champs et les pr?s, refermez les barri?res que vous avez franchies (sujet fr?quent de discorde entre paysans et chasseurs/p?cheurs), surtout s'il y a des animaux ? proximit?. Restez le plus discret possible vis-?-vis des animaux (Un ?leveur mal lun? aura vite fait de vous reprocher le manque passager de rendement de ses laiti?res s'il vous a trop vu tourn? autour. Ne riez pas, c'est d?j? arriv? ? un ami p?cheur !). Respectez les plantations, ne p?n?trez pas dans un champ en train, ou ayant d?j? lev? (sauf si le propri?taire vous y invite. Dans ce cas, faites quand m?me attention o? vous mettez les pieds !).
- Ne manquez jamais une occasion de pr?senter votre d?tecteur de m?taux ? toute personne s'int?ressant ? ce que vous faites. En instaurant le dialogue, vous pourrez peut-?tre glaner des informations utiles et dans tous les cas, vous vous ferez un "ami" parmi les locaux (ce qui souvent est loin d'?tre n?gligeable). En r?gle g?n?rale, soyez courtois.
- Prenez ? coeur votre r?le d'ambassadeur des prospecteurs. Donnez une image positive de la prospection : c'est de votre attitude que d?pendra peut-?tre la survie et/ou la reconnaissance de notre passion !
petite anecdote en passant...
Il y a quelques temps, je prospectais tranquillement sur le champ d'un de mes oncles par alliance.
J'insistais particuli?re sur une bande du terrain o? la femme d'un d'entre eux avait perdu une bague, il y a 10 ans, lorsque le champ ?tait encore un verger.
Les gendarmes, qui faisaient le tour des cartes de p?che, voyant un gars pas du pays (et de Paris de surcro?t !) en train de passer sa po?le ? frire dans un champ, sont venus me voir en me demandant si j'avais une autorisation ?crite pour faire ce que j'?tais en train de faire. S?r de ma bonne foi et n'ayant rien ? me reprocher, je leur dis que j'ai l'autorisation orale des propri?taires. Sur ce, ils me demandent si j'ai une autorisation pr?fectorale...
Tr?s ?tonn?, je leur dis que je ne suis pas sur un terrain class?, que je ne recherche pas d'objets vis?s par la loi 89-900, qu'en plus je suis principalement affair? ? retrouver la bague d'une de mes tantes et que par cons?quent je n'ai besoin d'absolument aucune autorisation hormis celle des propri?taires !
Apr?s avoir pass? 10 minutes le nez dans leurs classeurs, ils finissent par me dire de quoi je suis coupable :
"D'apr?s le d?cret untel, paragraphe tant, alin?a machin, vous avez commis une infraction de 5?me classe, blablablabla..."
J'ai eu beau leur expliquer (tout en gardant ma plus grande s?r?nit?) que je ne rentrais pas dans le cadre de la loi puisque je pratiquais la prospection de loisir et qu'en plus je cherchais une bague (pr?texte qu'ils doivent entendre tr?s souvent, il est vrai...), ils ont pris ma d?position, on fait le d?tail de ce que j'avais trouv? (dixit : "divers d?bris m?talliques, un manche de cuill?re en inox et des capsules diverses, qui je pense ne peuvent pas int?resser l'histoire, l'art, etc...") et m'ont fait signer le tout.
Ils m'ont dit que, m?me ? la recherche d'une bague, je pouvais potentiellement tomber sur des vestiges, et que donc j'avais besoin d'une autorisation pr?fectorale (je rappelle que le terrain n'?tait en aucun cas class? !).
Sur ma d?position j'ai eu la bonne id?e d'?mettre une r?serve en pr?cisant que j'?tais intimement convaincu de ne pas avoir enfreint la loi (m?me si j'apprendrais plus tard qu'ils n'avaient l?galement pas tout ? fait tort)
J'ai fini par discuter un peu plus avec les gendarmes (apr?s tout ils n'?taient ni b?tes ni m?chants). Je leur ai demand? ? quoi je m'exposais en cas de prospection sur une plage (prospection la plus connue et la moins mystifi?e). Tenez-vous bien... Ils m'ont dit que cela n'?tait plus une infraction mais un d?lit (!!!), car cela d?pendait des affaires maritimes et fluviales !!!
Si la sobri?t? de leurs uniformes ne m'avait rappel? ? l'ordre, j'aurais volontiers ?clat? de rire !
Histoire de voir jusqu'o? ils seraient capables d'aller, je leur demande ce qu'il en est si je prospecte sur une plage artificielle faite de sable enti?rement rapport? (Ils y en avaient ? quelques dizaines de km de l?, dont l'?paisseur interdisait toute trouvaille autre que moderne). R?ponse : "Avec des si, vous savez... on ferait beaucoup de choses" !
En effet... comme par exemple trouver un tr?sor gallo-romain quand on recherche une bague personnelle sur une bande de terrain de 20m sur 40 !!!
D'apr?s les gendarmes, la d?position devrait aller dans la poubelle du procureur...
Ils ne m'ont pas confisqu? mon appareil et m'ont m?me autoris? ? continuer ce que j'?tais en train de faire...
Si cette histoire n'?tait pas tristement repr?sentative de la situation rencontr?e en France, j'en rirais encore !
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